Legifrance - Le service public de l'acc=E8s au = droit

From: Subject: =?Windows-1252?Q?Legifrance_-_Le_service_public_de_l'acc=E8s_au_droit?= Date: Fri, 23 Mar 2007 19:25:23 +0100 MIME-Version: 1.0 Content-Type: multipart/related; type="text/html"; boundary="----=_NextPart_000_001F_01C76D81.00831D70" X-MimeOLE: Produced By Microsoft MimeOLE V6.00.2900.3028 This is a multi-part message in MIME format. ------=_NextPart_000_001F_01C76D81.00831D70 Content-Type: text/html; charset="iso-8859-1" Content-Transfer-Encoding: quoted-printable Content-Location: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302822D Legifrance - Le service public de l'acc=E8s au = droit

Vendredi 23 mars = 2007

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Document 1=20 / 1

J.O n=B0 15 du 18 janvier 2004 page 1394
texte n=B0 = 14
D=E9crets, arr=EAt=E9s, circulaires
Textes=20 g=E9n=E9raux
Minist=E8re de la jeunesse, de l'=E9ducation = nationale et de=20 la recherche

D=E9cret n=B0 2004-67 du 16 janvier 2004 = relatif =E0=20 l'organisation du troisi=E8me cycle des =E9tudes m=E9dicales =

NOR:=20 MENS0302822D

Le Premier ministre,

Sur le = rapport du=20 ministre de la jeunesse, de l'=E9ducation nationale et de la = recherche=20 et du ministre de la sant=E9, de la famille et des personnes = handicap=E9es,

Vu l'accord entre la Communaut=E9 = europ=E9enne et=20 ses Etats membres, d'une part, et la Conf=E9d=E9ration = suisse, d'autre=20 part, sur la libre circulation des personnes, publi=E9 au = Journal=20 officiel des Communaut=E9s europ=E9ennes du 30 avril 2002 = ;

Vu le=20 code de l'=E9ducation, notamment le chapitre II du titre III = du livre=20 VI de la troisi=E8me partie ;

Vu le code de la = sant=E9 publique,=20 notamment le titre III du livre Ier de la quatri=E8me partie = ;

Vu la loi n=B0 2002-73 du 17 janvier 2002 de = modernisation=20 sociale ;

Vu le d=E9cret n=B0 84-177 du 2 mars 1984 = portant=20 application de l'article L. 4131-6 du code de la sant=E9 = publique=20 relatif =E0 l'obtention des dipl=F4mes d'Etat de docteur en = m=E9decine et=20 de docteur en chirurgie dentaire par les =E9tudiants de = nationalit=E9=20 =E9trang=E8re ou les personnes titulaires de dipl=F4mes = =E9trangers de=20 m=E9decin ou de chirurgien-dentiste, ou ayant accompli des = =E9tudes en=20 vue de ces dipl=F4mes, et =E0 l'obtention par les titulaires = d'un=20 dipl=F4me =E9tranger de sage-femme du dipl=F4me fran=E7ais = d'Etat=20 correspondant ;

Vu le d=E9cret n=B0 84-932 du 17 = octobre 1984=20 modifi=E9 relatif aux dipl=F4mes nationaux de l'enseignement = sup=E9rieur=20 ;

Vu le d=E9cret n=B0 88-321 du 7 avril 1988 = modifi=E9 fixant=20 l'organisation du troisi=E8me cycle des =E9tudes m=E9dicales = ;

Vu=20 le d=E9cret n=B0 90-97 du 25 janvier 1990 modifi=E9 relatif = aux conditions=20 d'acc=E8s aux formations sp=E9cialis=E9es du troisi=E8me = cycle des =E9tudes=20 m=E9dicales pour les m=E9decins =E9trangers autres que les = ressortissants=20 d'Etats appartenant aux Communaut=E9s europ=E9ennes, de la = Conf=E9d=E9ration=20 suisse ou de la Principaut=E9 d'Andorre ;

Vu le = d=E9cret n=B0=20 2003-73 du 23 janvier 2003 fixant la r=E9glementation du = dipl=F4me=20 d'=E9tudes sup=E9rieures de biologie m=E9dicale ;

Vu = l'avis du=20 Conseil sup=E9rieur des h=F4pitaux en date du 28 octobre = 2003=20 ;

Vu les avis du Conseil national de l'enseignement = sup=E9rieur=20 et de la recherche en date du 12 mai 2003 et du 20 octobre = 2003=20 ;

Vu l'avis du conseil r=E9gional de la Guadeloupe en = date du 4=20 novembre 2003 ;

Vu l'avis du conseil r=E9gional de La = R=E9union=20 en date du 14 novembre 2003 ;

Vu la saisine du = conseil=20 r=E9gional de la Guyane en date du 20 octobre 2003 = ;

Vu la=20 saisine du conseil r=E9gional de la Martinique en date du 21 = octobre=20 2003 ;

Vu la saisine du conseil r=E9gional de La = R=E9union en=20 date du 24 octobre 2003 ;

Vu la saisine du conseil = g=E9n=E9ral de=20 Mayotte en date du 22 octobre 2003 ;

Vu la saisine du = conseil=20 g=E9n=E9ral de la Guadeloupe en date du 20 octobre 2003 = ;

Vu la=20 saisine du conseil g=E9n=E9ral de la Guyane en date du 20 = octobre 2003=20 ;

Vu la saisine du conseil g=E9n=E9ral de la = Martinique en date=20 du 21 octobre 2003 ;

Vu la saisine du conseil = g=E9n=E9ral de La=20 R=E9union en date du 24 octobre 2003 ;

Le Conseil = d'Etat=20 (section sociale) entendu,

D=E9cr=E8te = :

TITRE Ier

DISPOSITIONS=20 GENERALES

Chapitre Ier

Acc=E8s au troisi=E8me = cycle des=20 =E9tudes m=E9dicales

Article 1

Peuvent acc=E9der au troisi=E8me cycle = des =E9tudes=20 m=E9dicales :

- les =E9tudiants ayant valid=E9 le = deuxi=E8me cycle=20 des =E9tudes m=E9dicales en France ;

- les = =E9tudiants=20 ressortissants des Etats membres de la Communaut=E9 = europ=E9enne, de la=20 Conf=E9d=E9ration suisse, de la Principaut=E9 d'Andorre ou = des Etats=20 parties =E0 l'accord sur l'Espace =E9conomique europ=E9en, = autres que la=20 France, titulaires d'un dipl=F4me de fin de deuxi=E8me cycle = des =E9tudes=20 m=E9dicales ou d'un titre =E9quivalent d=E9livr=E9 par l'un = de ces Etats. Un=20 arr=EAt=E9 des ministres charg=E9s de l'enseignement = sup=E9rieur et de la=20 sant=E9 d=E9termine les conditions dans lesquelles sont = appr=E9ci=E9es ces=20 =E9quivalences.

Article 2

Les =E9tudiants de troisi=E8me cycle des = =E9tudes=20 m=E9dicales s'inscrivent chaque ann=E9e dans une = universit=E9 comportant=20 une unit=E9 de formation et de recherche m=E9dicale.

Article 3

Le troisi=E8me cycle des =E9tudes = m=E9dicales est=20 organis=E9 dans des circonscriptions g=E9ographiques = d=E9nomm=E9es =AB=20 interr=E9gions =BB, comprenant au moins trois centres = hospitaliers=20 universitaires.

Les subdivisions d'internat = cr=E9=E9es =E0=20 l'int=E9rieur de ces interr=E9gions constituent un espace = g=E9ographique=20 comportant un seul centre hospitalier = universitaire.

La liste=20 des interr=E9gions et des subdivisions d'internat est = arr=EAt=E9e par les=20 ministres charg=E9s, respectivement, de l'enseignement = sup=E9rieur et de=20 la sant=E9.

L'ensemble de la formation est assur=E9 = sous le=20 contr=F4le de la ou des unit=E9s de formation et de = recherche m=E9dicale=20 de la subdivision.

Pour l'application des = dispositions du=20 pr=E9sent d=E9cret, la r=E9gion Ile-de-France, d'une part, = les=20 d=E9partements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la = Martinique,=20 d'autre part, sont consid=E9r=E9s comme une interr=E9gion et = une=20 subdivision.

La subdivision de l'oc=E9an Indien = comprend le=20 d=E9partement de La R=E9union et Mayotte. En l'absence de = centre=20 hospitalier universitaire, elle est rattach=E9e =E0 un = centre=20 hospitalier universitaire m=E9tropolitain par arr=EAt=E9 des = ministres=20 charg=E9s de l'enseignement sup=E9rieur, de la sant=E9 et de = l'outre-mer.

Article 4

Des =E9preuves classantes nationales = anonymes=20 permettent =E0 tous les candidats mentionn=E9s =E0 l'article = 1er du=20 pr=E9sent d=E9cret d'obtenir une affectation en qualit=E9=20 d'interne.

Le nombre de postes ainsi que leur = r=E9partition par=20 discipline et par centre hospitalier universitaire sont = fix=E9s chaque=20 ann=E9e par arr=EAt=E9 des ministres charg=E9s, = respectivement, de=20 l'enseignement sup=E9rieur et de la sant=E9, avant la = lev=E9e de=20 l'anonymat des r=E9sultats des =E9preuves classantes = nationales, compte=20 tenu des besoins de sant=E9 de la population, de la = n=E9cessit=E9 de=20 rem=E9dier aux in=E9galit=E9s g=E9ographiques, ainsi que des = capacit=E9s de=20 formation des centres hospitaliers universitaires, des=20 =E9tablissements hospitaliers, y compris militaires ou = priv=E9s=20 participant au service public et li=E9s =E0 ces centres par = convention,=20 des organismes agr=E9=E9s extra-hospitaliers et des = laboratoires agr=E9=E9s=20 de recherche.

Article 5

Les =E9preuves mentionn=E9es =E0 = l'article 4 comportent=20 des =E9preuves r=E9dactionnelles, dont l'une au moins = consiste en=20 l'analyse d'un ou plusieurs dossiers cliniques et une autre = en une=20 lecture critique d'un ou plusieurs articles = scientifiques.

Un=20 arr=EAt=E9 des ministres charg=E9s de la sant=E9 et de = l'enseignement=20 sup=E9rieur fixe le programme, les conditions = d'organisation, le=20 d=E9roulement, la nature, la pond=E9ration des =E9preuves = ainsi que la=20 composition et les modalit=E9s d'organisation du = jury.

Article 6

La liste des disciplines de troisi=E8me = cycle des=20 =E9tudes m=E9dicales est fix=E9e par arr=EAt=E9 des = ministres charg=E9s de=20 l'enseignement sup=E9rieur et de la sant=E9 compte tenu des = besoins de=20 sant=E9 de la population et des progr=E8s de la = recherche.

Article 7

Les candidats se pr=E9sentent aux = =E9preuves=20 mentionn=E9es =E0 l'article 4 d=E8s l'ann=E9e universitaire = durant laquelle=20 ils peuvent valider le deuxi=E8me cycle des =E9tudes=20 m=E9dicales.

Ils ne peuvent effectuer que deux fois = le choix=20 pr=E9vu =E0 l'article 10 :

- la premi=E8re fois au = cours de l'ann=E9e=20 universitaire durant laquelle ils remplissent les conditions = pr=E9vues=20 =E0 l'article 1er.

- la deuxi=E8me fois l'ann=E9e = universitaire=20 suivante.

L'interne ayant obtenu une premi=E8re = affectation et=20 d=E9sirant b=E9n=E9ficier d'un deuxi=E8me choix doit avoir = exerc=E9 ses=20 fonctions dans la discipline acquise =E0 l'issue du premier = choix. Il=20 doit faire conna=EEtre, avant la fin du premier semestre de = fonctions,=20 son intention de renoncer au b=E9n=E9fice des premi=E8res = =E9preuves=20 classantes nationales. Dans cette hypoth=E8se, les = r=E9sultats obtenus=20 au cours de la deuxi=E8me tentative se substituent =E0 ceux = obtenus au=20 cours de la premi=E8re.

Lors du deuxi=E8me choix, les = stages=20 effectu=E9s au cours de la premi=E8re ann=E9e peuvent =EAtre = valid=E9s au=20 titre de la nouvelle formation choisie, selon des = modalit=E9s fix=E9es=20 par les conseils des unit=E9s de formation et de recherche = m=E9dicale=20 concern=E9es, sur proposition de l'enseignant coordonnateur, = mentionn=E9=20 =E0 l'article 23. En ce cas, les internes sont r=E9put=E9s = avoir une=20 anciennet=E9 augment=E9e du nombre de semestres = valid=E9s.

Article 8

Le droit du candidat =E0 effectuer deux = fois le=20 choix pr=E9vu =E0 l'article 10 est maintenu en cas = d'emp=EAchement =E0=20 participer aux =E9preuves classantes nationales r=E9sultant = d'un cong=E9=20 de maternit=E9, de paternit=E9 ou d'adoption, d'un cas de = force majeure=20 ou pour raison m=E9dicale d=FBment justifi=E9e.

Article 9

Si, lors de la proc=E9dure de choix, le = candidat est=20 dans l'impossibilit=E9 d'exprimer sa volont=E9 pour des = raisons de force=20 majeure ou pour une raison m=E9dicale d=FBment justifi=E9e, = il conserve=20 son rang de classement et participe =E0 la proc=E9dure de = choix=20 organis=E9e au titre des =E9preuves classantes nationales de = l'ann=E9e=20 suivante, selon des modalit=E9s fix=E9es par arr=EAt=E9 des = ministres=20 charg=E9s de l'enseignement sup=E9rieur et de la = sant=E9.

Article 10

La proc=E9dure nationale de choix de la = discipline=20 et du centre hospitalier universitaire de rattachement est = organis=E9e=20 en fonction du rang de classement obtenu par le candidat = selon des=20 modalit=E9s fix=E9es par arr=EAt=E9s des ministres charg=E9s = de la sant=E9 et de=20 l'enseignement sup=E9rieur.

Le rang de classement = obtenu par le=20 candidat =E0 l'issue des =E9preuves est pris en compte lors = de la=20 proc=E9dure du choix des stages.

Les affectations = sont=20 prononc=E9es par le pr=E9fet de r=E9gion.

Chapitre = II

Formation

Section=20 I

Organisation des stages et des=20 enseignements

Article 11

Apr=E8s la proc=E9dure de choix, les = internes,=20 rattach=E9s =E0 un centre hospitalier r=E9gional, rel=E8vent = pour leur=20 formation p=E9dagogique, selon des modalit=E9s = d=E9termin=E9es par le ou les=20 conseils de l'unit=E9 ou des unit=E9s de formation et de = recherche=20 m=E9dicale de la subdivision et apr=E8s approbation des = pr=E9sidents=20 d'universit=E9 concern=E9s, de l'unit=E9 de formation et de = recherche=20 m=E9dicale de l'universit=E9 o=F9 ils prennent leur = inscription=20 annuelle.

Article 12

Au cours de leur formation, les internes = peuvent,=20 conform=E9ment aux dispositions de l'article 27 du d=E9cret = du 7 avril=20 1988 susvis=E9, b=E9n=E9ficier, en fonction de leur rang de = classement aux=20 =E9preuves pr=E9vues =E0 l'article 4 et en tenant compte de = leur projet de=20 recherche, d'une ann=E9e de recherche dont les modalit=E9s=20 d'organisation ainsi que le nombre de postes offerts chaque = ann=E9e=20 sont fix=E9s par arr=EAt=E9 des ministres charg=E9s du = budget, de=20 l'enseignement sup=E9rieur et de la sant=E9.

Les = stages effectu=E9s=20 au cours d'une ann=E9e de recherche ne sont pas pris en = compte dans=20 les obligations de formation pratique pr=E9vues pour chaque = dipl=F4me=20 d'=E9tudes sp=E9cialis=E9es.

Article 13

Les internes re=E7oivent =E0 temps plein = une formation=20 th=E9orique et pratique de trois =E0 cinq ans selon le = dipl=F4me d'=E9tudes=20 sp=E9cialis=E9es envisag=E9.

Un arr=EAt=E9 des = ministres charg=E9s,=20 respectivement, de l'enseignement sup=E9rieur et de la = sant=E9 fixe,=20 pour chaque dipl=F4me d'=E9tudes sp=E9cialis=E9es, le temps = n=E9cessaire =E0 son=20 obtention, le programme des enseignements, la dur=E9e et la = nature des=20 fonctions pratiques ainsi que les r=E8gles de validation=20 applicables.

Article 14

L'interne de m=E9decine g=E9n=E9rale = doit :

-=20 dans le cadre de ses fonctions hospitali=E8res, effectuer un = semestre=20 de formation dans les services agr=E9=E9s pour la m=E9decine = g=E9n=E9rale des=20 centres hospitaliers universitaires ;

- dans le cadre = de ses=20 fonctions extra-hospitali=E8res, effectuer un stage d'un = semestre=20 aupr=E8s de praticiens g=E9n=E9ralistes agr=E9=E9s dits =AB = ma=EEtres de stage =BB.=20 Ce stage peut se d=E9rouler aupr=E8s de plusieurs = praticiens. Le ma=EEtre=20 de stage doit exercer son activit=E9 professionnelle depuis = trois ans=20 au moins et =EAtre habilit=E9 par le directeur de l'unit=E9 = de formation=20 et de recherche m=E9dicale dont rel=E8ve l'interne, apr=E8s = avis du=20 conseil de l'unit=E9 de formation et de recherche m=E9dicale = selon des=20 modalit=E9s d=E9finies par arr=EAt=E9 des ministres = charg=E9s, respectivement,=20 de l'enseignement sup=E9rieur et de la sant=E9.

Article 15

Les internes autres que ceux de = m=E9decine g=E9n=E9rale=20 exercent leurs fonctions durant au moins deux semestres dans = des=20 h=F4pitaux autres qu'un centre hospitalier universitaire. = Toutefois,=20 l'enseignant coordonnateur du dipl=F4me d'=E9tudes = sp=E9cialis=E9es, en=20 fonction des exigences de formation de ce dipl=F4me et des = capacit=E9s=20 de formation de la subdivision dont rel=E8ve l'interne, peut = limiter =E0=20 un semestre cette dur=E9e.

Article 16

La formation pratique pr=E9vue =E0 = l'article 13=20 comporte des fonctions hospitali=E8res et=20 extra-hospitali=E8res.

Les fonctions hospitali=E8res = sont=20 effectu=E9es dans les services agr=E9=E9s des centres = hospitaliers=20 universitaires et des =E9tablissements hospitaliers, y = compris les=20 =E9tablissements militaires ou priv=E9s participant au = service public et=20 li=E9s par convention =E0 ces centres, conform=E9ment =E0 = l'article L. 632-5=20 du code de l'=E9ducation. L'interne est plac=E9 sous = l'autorit=E9 du=20 responsable m=E9dical de la structure aupr=E8s de laquelle = il est=20 affect=E9.

Les fonctions extra-hospitali=E8res = peuvent =EAtre=20 exerc=E9es dans des organismes agr=E9=E9s extra-hospitaliers = ou dans des=20 laboratoires agr=E9=E9s de recherche. L'interne est, en ce = cas, plac=E9=20 sous la responsabilit=E9 du directeur de l'organisme ou du = laboratoire=20 aupr=E8s duquel il est affect=E9.

Au cours du stage = de m=E9decine=20 g=E9n=E9rale, l'interne est plac=E9 sous la responsabilit=E9 = du ma=EEtre de=20 stage.

Chaque stage de formation pratique fait = l'objet d'une=20 validation dans des conditions fix=E9es par arr=EAt=E9 des = ministres=20 charg=E9s de l'enseignement sup=E9rieur et de la = sant=E9.

Article 17

Les stages dans les services agr=E9=E9s = pour leur=20 formation sont offerts tous les six mois aux internes, par=20 discipline ou groupe de disciplines, selon des modalit=E9s = fix=E9es par=20 arr=EAt=E9 des ministres charg=E9s de l'enseignement = sup=E9rieur et de la=20 sant=E9.

La dur=E9e de chaque stage est d'un = semestre. Le choix=20 des internes s'effectue par anciennet=E9 de fonctions = valid=E9es pour un=20 nombre entier de semestres. A anciennet=E9 =E9gale, le choix = s'effectue=20 selon le rang de classement dans la discipline ou le groupe = de=20 disciplines.

Les internes de psychiatrie peuvent, =E0 = leur=20 demande, effectuer un stage de deux semestres sp=E9cifiques=20 cons=E9cutifs dans le m=EAme service d'un centre hospitalier = faisant=20 l'objet d'une sectorisation.

Les internes de sant=E9 = publique=20 peuvent, =E0 la suite d'un seul et m=EAme choix, effectuer = un stage de=20 deux semestres cons=E9cutifs au sein de l'Ecole nationale de = la sant=E9=20 publique selon des modalit=E9s fix=E9es par arr=EAt=E9 des = ministres charg=E9s=20 de l'enseignement sup=E9rieur et de la sant=E9.

Le = choix des=20 stages est organis=E9 dans le cadre de chaque subdivision = par le=20 pr=E9fet de r=E9gion.

Article 18

Les ministres charg=E9s de = l'enseignement sup=E9rieur=20 et de la sant=E9 fixent, par arr=EAt=E9, les conditions dans = lesquelles=20 les internes peuvent =EAtre autoris=E9s :

- =E0 = accomplir des=20 stages semestriels dans des services agr=E9=E9s au titre = d'une=20 discipline ou d'un groupe de disciplines diff=E9rent de leur = discipline ou groupe de disciplines d'affectation ;

- = =E0=20 accomplir des stages soit dans une subdivision autre que = celle dans=20 laquelle ils ont =E9t=E9 affect=E9s, soit =E0 l'=E9tranger, = soit =E0 l'Ecole=20 nationale de la sant=E9 publique.

Article 19

Les stages extra-hospitaliers font = l'objet de=20 conventions pass=E9es entre :

- les responsables des = organismes=20 ou laboratoires agr=E9=E9s ou les ma=EEtres de stage = ;

- le=20 directeur de l'unit=E9 de formation et de recherche = m=E9dicale dont=20 rel=E8ve l'interne ;

- le directeur du centre = hospitalier=20 auquel l'int=E9ress=E9 est administrativement rattach=E9. = Chaque=20 convention fixe les modalit=E9s d'organisation du stage = ainsi que les=20 conditions de r=E9paration et d'assurances des dommages = caus=E9s ou=20 subis par l'interne durant celui-ci. La convention d=E9signe = le ma=EEtre=20 de stage.

Les conventions de stages = extra-hospitaliers pour=20 le dipl=F4me d'=E9tudes sp=E9cialis=E9es de m=E9decine du = travail ne peuvent=20 =EAtre conclues qu'apr=E8s avis du m=E9decin-inspecteur = r=E9gional du=20 travail et de la main-d'oeuvre.

Article 20

En application du troisi=E8me alin=E9a = de l'article L.=20 632-2 du code de l'=E9ducation, les internes peuvent = demander avant la=20 fin du quatri=E8me semestre d'internat =E0 changer de = discipline dans la=20 subdivision dans laquelle ils sont affect=E9s, dans les = conditions=20 pr=E9vues =E0 l'article 10 du pr=E9sent d=E9cret. Cette = possibilit=E9 ne peut=20 s'exercer qu'une seule fois, et n'est offerte que dans la = mesure o=F9=20 leur rang initial de classement les a situ=E9s, dans la = discipline=20 pour laquelle ils souhaitent opter, =E0 un rang au moins = =E9gal =E0 celui=20 du dernier candidat issu des m=EAmes =E9preuves classantes = nationales et=20 affect=E9 dans cette discipline au niveau de la = subdivision.

Section II

Obtention du = dipl=F4me d'Etat de=20 docteur en m=E9decine

Article 21

La th=E8se conduisant au dipl=F4me = d'Etat de docteur=20 en m=E9decine est soutenue devant un jury pr=E9sid=E9 par un = professeur=20 des universit=E9s-praticien hospitalier et compos=E9 d'au = moins quatre=20 membres dont trois enseignants titulaires des disciplines = m=E9dicales=20 d=E9sign=E9s par le pr=E9sident de l'universit=E9 sur = proposition du=20 directeur de l'unit=E9 de formation et de recherche = m=E9dicale=20 concern=E9e. La soutenance de cette th=E8se peut intervenir, = au plus=20 t=F4t, d=E8s la validation du troisi=E8me semestre de = formation et, au=20 plus tard, trois ann=E9es apr=E8s la validation du = troisi=E8me cycle des=20 =E9tudes m=E9dicales. Si la th=E8se n'a pu =EAtre soutenue = dans les d=E9lais=20 impartis, des d=E9rogations d=FBment justifi=E9es peuvent = =EAtre accord=E9es=20 par le pr=E9sident de l'universit=E9 sur proposition du = directeur de=20 l'unit=E9 de formation et de recherche m=E9dicale.

La = d=E9livrance=20 du dipl=F4me d'Etat de docteur en m=E9decine ne peut = intervenir qu'au=20 terme de la validation totale du troisi=E8me cycle, = conjointement =E0=20 celle du dipl=F4me d'=E9tudes sp=E9cialis=E9es obtenu, = d=E9livr=E9 par les=20 universit=E9s habilit=E9es =E0 cet effet. A titre = d=E9rogatoire, les=20 titulaires d'un dipl=F4me d'=E9tudes sp=E9cialis=E9es, = obtenu conform=E9ment=20 aux dispositions du d=E9cret du 25 janvier 1990 susvis=E9, = qui=20 remplissent les conditions pour s'inscrire en troisi=E8me = cycle des=20 =E9tudes m=E9dicales, peuvent soutenir leur th=E8se d=E8s = leur inscription=20 dans ce cycle.

Section III

Les dipl=F4mes = d'=E9tudes=20 sp=E9cialis=E9es

et les dipl=F4mes d'=E9tudes = sp=E9cialis=E9es=20 compl=E9mentaires

Article 22

L'inscription d=E9finitive =E0 un = dipl=F4me d'=E9tudes=20 sp=E9cialis=E9es est prise, au plus tard =E0 la fin du = quatri=E8me semestre=20 effectu=E9 apr=E8s nomination en qualit=E9 d'interne, sur = avis du=20 coordonnateur mentionn=E9 =E0 l'article 23.

Pour = pouvoir=20 s'inscrire au dipl=F4me d'=E9tudes sp=E9cialis=E9es de leur = choix=20 correspondant =E0 leur discipline d'affectation, les = internes doivent=20 avoir effectu=E9 au moins un semestre sp=E9cifique de la = sp=E9cialit=E9 dans=20 un service agr=E9=E9 au titre de ce dipl=F4me et pouvoir = satisfaire dans=20 les d=E9lais impartis aux exigences du programme du = dipl=F4me d'=E9tudes=20 sp=E9cialis=E9es qu'ils choisissent.

Article 23

Dans chacune des interr=E9gions, la = pr=E9paration de=20 chaque dipl=F4me d'=E9tudes sp=E9cialis=E9es ou de chacune = des options d'un=20 tel dipl=F4me est plac=E9e sous la responsabilit=E9 d'un = enseignant charg=E9=20 de coordonner l'organisation des enseignements th=E9oriques = et=20 pratiques.

Pour le dipl=F4me d'=E9tudes = sp=E9cialis=E9es de m=E9decine=20 g=E9n=E9rale, l'enseignant-coordonnateur est assist=E9, dans = chaque unit=E9=20 de formation et de recherche m=E9dicale de la subdivision, = soit par un=20 d=E9partement de m=E9decine g=E9n=E9rale cr=E9=E9 par = l'universit=E9 en=20 application de l'article L. 713-3 du code de l'=E9ducation, = soit par=20 une commission de coordination et d'=E9valuation du = dipl=F4me d'=E9tudes=20 sp=E9cialis=E9es de m=E9decine g=E9n=E9rale.

Les = enseignants=20 coordonnateurs des autres dipl=F4mes d'=E9tudes = sp=E9cialis=E9es sont=20 assist=E9s d'une commission.

La composition des = commissions, le=20 mode de d=E9signation des enseignants-coordonnateurs ainsi = que la=20 dur=E9e de leurs fonctions sont fix=E9s par arr=EAt=E9 des = ministres charg=E9s=20 de l'enseignement sup=E9rieur et de la sant=E9.

Un = d=E9cret fixe=20 les modalit=E9s de d=E9signation de l'enseignant responsable = de la=20 coordination de l'enseignement du dipl=F4me d'=E9tudes = sp=E9cialis=E9es de=20 biologie m=E9dicale.

Article 24

Le temps de pr=E9paration, le programme = des=20 enseignements, la dur=E9e et la nature des fonctions = pratiques=20 concernant le dipl=F4me d'=E9tudes sp=E9cialis=E9es de = biologie m=E9dicale=20 sont fix=E9s dans les conditions pr=E9vues par le d=E9cret = du 23 janvier=20 2003 susvis=E9.

Article 25

Il est institu=E9, dans certaines = disciplines ou=20 sp=E9cialit=E9s, des dipl=F4mes d'=E9tudes sp=E9cialis=E9es = compl=E9mentaires dont=20 la liste est fix=E9e par arr=EAt=E9 des ministres charg=E9s = de=20 l'enseignement sup=E9rieur et de la sant=E9.

Ces = dipl=F4mes sont de=20 deux types :

- les dipl=F4mes du groupe I, d'une = dur=E9e de deux=20 ans ;

- les dipl=F4mes du groupe II, d'une dur=E9e de = trois ans,=20 qui ouvrent droit =E0 la qualification de sp=E9cialiste = correspondant =E0=20 l'intitul=E9 du dipl=F4me.

Article 26

La formation en vue des dipl=F4mes = d'=E9tudes=20 sp=E9cialis=E9es compl=E9mentaires est dispens=E9e =E0 temps = plein. Elle=20 comporte un enseignement th=E9orique et une formation = pratique=20 accomplie dans des services agr=E9=E9s dans les m=EAmes = conditions que=20 celles qui s'appliquent =E0 la formation en vue des = dipl=F4mes d'=E9tudes=20 sp=E9cialis=E9es.

Le temps de pr=E9paration de chaque = dipl=F4me=20 d'=E9tudes sp=E9cialis=E9es compl=E9mentaires, le programme = des=20 enseignements, la dur=E9e et la nature des fonctions = pratiques qui=20 doivent =EAtre exerc=E9es dans les services hospitaliers ou=20 extra-hospitaliers agr=E9=E9s sont fix=E9s par arr=EAt=E9 = des ministres=20 charg=E9s de l'enseignement sup=E9rieur et de la = sant=E9.

Les=20 dispositions de l'article 12, des deuxi=E8me, troisi=E8me et = cinqui=E8me=20 alin=E9as de l'article 16, et de l'article 19 du pr=E9sent = d=E9cret sont=20 applicables aux dipl=F4mes d'=E9tudes sp=E9cialis=E9es=20 compl=E9mentaires.

Article 27

Pour pouvoir s'inscrire en vue de la = pr=E9paration=20 d'un dipl=F4me d'=E9tudes sp=E9cialis=E9es compl=E9mentaires = du groupe II, les=20 internes doivent avoir effectu=E9, au plus tard avant la fin = du=20 cinqui=E8me semestre de l'internat, un semestre sp=E9cifique = =E0 ce=20 dipl=F4me.

Article 28

Pour obtenir un dipl=F4me d'=E9tudes = sp=E9cialis=E9es=20 compl=E9mentaires, les candidats doivent :

1. Etre = titulaires=20 d'un dipl=F4me d'=E9tudes sp=E9cialis=E9es donnant acc=E8s = au dipl=F4me d'=E9tudes=20 sp=E9cialis=E9es compl=E9mentaires postul=E9 ;

2. = Avoir satisfait aux=20 conditions exig=E9es pour la validation des dipl=F4mes = d'=E9tudes=20 sp=E9cialis=E9es compl=E9mentaires telles que fix=E9es par = arr=EAt=E9 des=20 ministres charg=E9s de l'enseignement sup=E9rieur et de la = sant=E9=20 ;

3. Avoir effectu=E9 au cours de l'internat = :

- pour=20 les dipl=F4mes d'=E9tudes sp=E9cialis=E9es compl=E9mentaires = du groupe I, deux=20 semestres de fonctions, sauf d=E9rogation d=FBment = justifi=E9e accord=E9e=20 par le coordonnateur ;

- pour les dipl=F4mes = d'=E9tudes=20 sp=E9cialis=E9es compl=E9mentaires du groupe II, quatre = semestres de=20 fonctions.

Article 29

Les dipl=F4mes d'=E9tudes = sp=E9cialis=E9es ainsi que les=20 dipl=F4mes d'=E9tudes sp=E9cialis=E9es compl=E9mentaires = sont d=E9livr=E9s par les=20 universit=E9s habilit=E9es =E0 cet effet par arr=EAt=E9 des = ministres charg=E9s=20 de l'enseignement sup=E9rieur et de la sant=E9.

Section IV

Dispositions=20 diverses

Article 30

La liste des services, organismes ou = laboratoires=20 agr=E9=E9s pour les formations pratiques de troisi=E8me = cycle, =E0=20 l'exclusion de la biologie m=E9dicale, ainsi que la = r=E9partition des=20 postes d'internes sont arr=EAt=E9es dans chaque subdivision = par le=20 pr=E9fet de r=E9gion, apr=E8s avis d'une commission de = subdivision qui=20 formule ses propositions au plus tard une semaine avant la = date=20 d'ouverture de la proc=E9dure de choix semestrielle des=20 internes.

La composition de cette commission, la = proc=E9dure de=20 d=E9signation de ses membres et la dur=E9e de leurs = fonctions sont=20 fix=E9es par arr=EAt=E9 des ministres charg=E9s de = l'enseignement sup=E9rieur=20 et de la sant=E9 et, pour les proc=E9dures d'agr=E9ment des = services et de=20 r=E9partition de postes concernant un ou plusieurs = h=F4pitaux des=20 arm=E9es, du ministre de la d=E9fense.

Article 31

Lorsque le choix des postes d'internes = s'effectue=20 au sein de l'interr=E9gion Provence-Alpes-C=F4te d'Azur - = Corse et de=20 l'interr=E9gion des Antilles-Guyane, les attributions = confi=E9es par le=20 pr=E9sent d=E9cret aux pr=E9fets de r=E9gion sont exerc=E9es = conjointement par=20 le pr=E9fet de r=E9gion Provence-Alpes-C=F4te d'Azur et par = le pr=E9fet de=20 la r=E9gion Corse, d'une part, et par les pr=E9fets des = r=E9gions de la=20 Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, d'autre = part.

TITRE II

DISPOSITIONS=20 PARTICULI=C8RES

Chapitre Ier

Dispositions = applicables=20 aux =E9l=E8ves m=E9decins

des =E9coles du service de = sant=E9 des=20 arm=E9es

Article 32

Les dispositions du titre Ier sont = applicables aux=20 =E9l=E8ves m=E9decins des =E9coles du service de sant=E9 des = arm=E9es, =E0=20 l'exception de celles de l'article 12 et sous r=E9serve des=20 dispositions particuli=E8res pr=E9vues au pr=E9sent = chapitre.

Article 33

Pour l'obtention du dipl=F4me d'Etat de = docteur en=20 m=E9decine pr=E9vu =E0 l'article 21, les =E9l=E8ves = m=E9decins des =E9coles du=20 service de sant=E9 des arm=E9es qui r=E9unissent les = conditions fix=E9es au=20 deuxi=E8me alin=E9a de l'article 1er effectuent le = troisi=E8me cycle des=20 =E9tudes m=E9dicales dans les conditions fix=E9es par le = pr=E9sent=20 chapitre.

Article 34

Conform=E9ment aux dispositions du = deuxi=E8me alin=E9a=20 de l'article L. 632-2 du code de l'=E9ducation, les = =E9l=E8ves m=E9decins=20 exercent le choix de la discipline et du centre hospitalier=20 universitaire de rattachement mentionn=E9 =E0 l'article 10 = au sein d'une=20 liste arr=EAt=E9e par les ministres charg=E9s des arm=E9es, = de=20 l'enseignement sup=E9rieur et de la sant=E9, selon leur rang = de=20 classement aux =E9preuves classantes nationales.

Article 35

La liste pr=E9vue =E0 l'article 34 = r=E9partit les postes=20 d'internes par disciplines et par centres hospitaliers=20 universitaires en fonction des besoins des arm=E9es. Les = centres=20 hospitaliers universitaires de rattachement sont choisis = parmi ceux=20 aupr=E8s desquels sont =E9tablis des h=F4pitaux des = arm=E9es.

Article 36

Les h=F4pitaux des arm=E9es sont = regard=E9s comme=20 relevant de la subdivision d'internat attach=E9e =E0 chacun = des centres=20 hospitaliers universitaires figurant sur la liste pr=E9vue = =E0 l'article=20 34.

Article 37

Les services des h=F4pitaux des arm=E9es = et les=20 formations sanitaires des arm=E9es agr=E9=E9s au titre de la = m=E9decine=20 g=E9n=E9rale ou d=FBment accr=E9dit=E9s comme services = formateurs au titre des=20 disciplines autres que la m=E9decine g=E9n=E9rale le sont = pour l'ensemble=20 des unit=E9s de formation et de recherche m=E9dicales des = universit=E9s o=F9=20 les =E9l=E8ves m=E9decins prennent leur inscription = annuelle.

Article 38

Les stages pr=E9vus =E0 l'article 17 = sont propos=E9s par=20 les pr=E9fets de r=E9gion dont rel=E8vent les centres = hospitaliers=20 universitaires mentionn=E9s =E0 l'article 35 et attribu=E9s=20 nominativement, tous les six mois, aux =E9l=E8ves m=E9decins = par le=20 ministre charg=E9 des arm=E9es.

Article 39

Un enseignant, membre du corps des = m=E9decins des=20 arm=E9es, d=E9sign=E9 =E0 cet effet par le ministre charg=E9 = des arm=E9es, est=20 charg=E9 de suivre la pr=E9paration de chaque =E9l=E8ve = m=E9decin inscrit =E0 la=20 pr=E9paration d'un dipl=F4me d'=E9tudes sp=E9cialis=E9es, en = liaison avec=20 l'enseignant-coordonnateur mentionn=E9 =E0 l'article = 23.

Article 40

Les =E9l=E8ves m=E9decins inscrits =E0 = la pr=E9paration du=20 dipl=F4me d'=E9tudes sp=E9cialis=E9es de m=E9decine = g=E9n=E9rale effectuent le=20 stage d'un semestre, pr=E9vu =E0 l'article 14, dans les = services=20 m=E9dicaux des formations administratives du minist=E8re de = la=20 d=E9fense.

Article 41

Pour la dur=E9e de leur formation, les = =E9l=E8ves=20 m=E9decins restent soumis =E0 leur statut militaire, sans = pr=E9judice du=20 pouvoir disciplinaire des juridictions universitaires dont = ils=20 rel=E8vent au titre de leur acc=E8s au troisi=E8me cycle des = =E9tudes=20 m=E9dicales.

Article 42

La possibilit=E9 de changement de = discipline, pr=E9vue=20 =E0 l'article 20, est soumise =E0 autorisation du ministre = charg=E9 de la=20 d=E9fense.

Chapitre II

Dispositions = applicables aux=20 assistants

des h=F4pitaux des = arm=E9es

Article 43

Les dispositions du chapitre Ier du = pr=E9sent titre=20 et celles relatives =E0 la prise en compte des comp=E9tences = acquises=20 sont applicables aux assistants des h=F4pitaux des arm=E9es, = sous=20 r=E9serve des dispositions particuli=E8res pr=E9vues au = pr=E9sent=20 chapitre.

Article 44

Les m=E9decins des arm=E9es ayant = exerc=E9 pendant au=20 moins trois ans leur activit=E9 professionnelle peuvent, = dans les=20 conditions fix=E9es par le pr=E9sent chapitre, acc=E9der =E0 = une formation=20 de troisi=E8me cycle des =E9tudes m=E9dicales diff=E9rente = de leur formation=20 initiale.

Article 45

Un concours de l'assistanat des = h=F4pitaux des=20 arm=E9es est organis=E9 annuellement dans chacune des = disciplines=20 r=E9pondant aux besoins des arm=E9es.

Un arr=EAt=E9 = des ministres=20 charg=E9s de la d=E9fense, de l'enseignement sup=E9rieur et = de la sant=E9=20 fixe la composition des jurys, la nature, la dur=E9e et les=20 coefficients respectifs des =E9preuves de ces = concours.

Article 46

Le nombre de postes offerts aux concours = de=20 l'assistanat des h=F4pitaux des arm=E9es ainsi que leur = r=E9partition par=20 discipline et par centre hospitalier de rattachement sont = fix=E9s=20 chaque ann=E9e par arr=EAt=E9 conjoint des ministres = mentionn=E9s =E0=20 l'article 45. Ces postes viennent en sus de ceux ouverts au = titre=20 des choix pr=E9vus aux articles 10 et 34.

Les = candidats re=E7us =E0=20 ces concours choisissent, selon leur rang de classement, le = centre=20 hospitalier universitaire mentionn=E9 au premier alin=E9a du = pr=E9sent=20 article dans des conditions fix=E9es par arr=EAt=E9 des = ministres=20 mentionn=E9s =E0 l'article 45.

Chapitre III

Dispositions = particuli=E8res =E0=20 l'outre-mer

Article 47

Les conventions pr=E9vues aux articles = L. 683-3 et=20 L. 684-3 du code de l'=E9ducation fixent notamment les = r=E8gles de choix=20 des services agr=E9=E9s propos=E9s aux internes ainsi que = les modalit=E9s de=20 leur affectation.

Article 48

Dans l'interr=E9gion des = Antilles-Guyane, les=20 attributions confi=E9es au pr=E9fet de r=E9gion par les = articles 10 et 17=20 du pr=E9sent d=E9cret sont exerc=E9es conjointement par les = pr=E9fets des=20 r=E9gions Guadeloupe, Guyane et Martinique. Pour la = subdivision de=20 l'oc=E9an Indien, les attributions confi=E9es au pr=E9fet de = r=E9gion par=20 l'article 17 sont exerc=E9es par le pr=E9fet de la r=E9gion = R=E9union et le=20 repr=E9sentant de l'Etat =E0 Mayotte.

Article 49

Pour l'application des dispositions = pr=E9vues au=20 dernier alin=E9a de l'article 18 du pr=E9sent d=E9cret, les = internes de=20 m=E9decine g=E9n=E9rale peuvent effectuer des stages dans = l'inter-r=E9gion=20 des Antilles-Guyane et dans la subdivision de l'oc=E9an = Indien. La=20 dur=E9e des stages ne pourra pas dans ce cas =EAtre = inf=E9rieure =E0 deux=20 semestres.

Article 50

Pour l'application des dispositions = pr=E9vues au=20 dernier alin=E9a de l'article 18 du pr=E9sent d=E9cret, les = internes=20 autres que ceux de m=E9decine g=E9n=E9rale peuvent effectuer = des stages=20 dans l'interr=E9gion des Antilles-Guyane et dans la = subdivision de=20 l'oc=E9an Indien. La dur=E9e des stages ne pourra pas dans = ce cas =EAtre=20 sup=E9rieure =E0 deux semestres.

Article 51

Pour la subdivision de l'interr=E9gion = des=20 Antilles-Guyane et la subdivision de l'oc=E9an Indien, la = composition=20 de la commission de subdivision pr=E9vue =E0 l'article 30 = est fix=E9e par=20 arr=EAt=E9 des ministres charg=E9s respectivement de = l'enseignement=20 sup=E9rieur, de la sant=E9 et de l'outre-mer.

TITRE III

ACC=C8S DES M=C9DECINS FRAN=C7AIS, = ANDORRANS ET=20 RESSORTISSANTS DES =C9TATS MEMBRES DE LA COMMUNAUT=C9 = EUROP=C9ENNE, DE LA=20 CONF=C9D=C9RATION SUISSE OU DES AUTRES =C9TATS PARTIES =C0 = L'ACCORD SUR=20 L'ESPACE =C9CONOMIQUE EUROP=C9EN AUX FORMATIONS DE = TROISI=C8ME CYCLE DES=20 =C9TUDES M=C9DICALES

Article 52

Les m=E9decins g=E9n=E9ralistes ou = sp=E9cialistes=20 fran=E7ais, andorrans ou ressortissants de l'un des Etats = membres de=20 la Communaut=E9 europ=E9enne, de la Conf=E9d=E9ration suisse = ou de l'un des=20 Etats parties =E0 l'accord sur l'Espace =E9conomique = europ=E9en,=20 titulaires de l'un des dipl=F4mes permettant l'exercice de = la m=E9decine=20 dans l'un de ces Etats, peuvent acc=E9der au troisi=E8me = cycle de=20 m=E9decine :

- soit apr=E8s avoir subi les =E9preuves = d'un concours=20 sp=E9cial d=E9nomm=E9 concours d'internat =E0 titre = europ=E9en, portant sur le=20 m=EAme programme que celui d=E9fini =E0 l'article 5 du = pr=E9sent d=E9cret=20 ;

- soit apr=E8s avoir subi les =E9preuves d'un = concours sp=E9cial=20 d'acc=E8s au dipl=F4me d'=E9tudes sp=E9cialis=E9es de = m=E9decine du travail dont=20 le programme est diff=E9rent de celui d=E9fini =E0 l'article = 5 du pr=E9sent=20 d=E9cret.

Pour pouvoir se pr=E9senter =E0 ces = concours sp=E9ciaux,=20 les candidats doivent justifier d'au moins trois ann=E9es = d'activit=E9=20 professionnelle en qualit=E9 de docteur en m=E9decine, selon = des=20 modalit=E9s pr=E9vues par arr=EAt=E9 du ministre charg=E9 de = la sant=E9.

Article 53

Les candidats font conna=EEtre avant les = concours le=20 choix du dipl=F4me d'=E9tudes sp=E9cialis=E9es qu'ils = souhaitent pr=E9parer.=20 En cas d'=E9chec, ils ne peuvent se pr=E9senter =E0 nouveau = qu'une fois au=20 concours pour le m=EAme dipl=F4me d'=E9tudes = sp=E9cialis=E9es ou pour un autre=20 dipl=F4me d'=E9tudes sp=E9cialis=E9es.

Les = modalit=E9s d'organisation=20 et d'inscription, le programme, le d=E9roulement, la nature, = la=20 pond=E9ration des =E9preuves ainsi que les proc=E9dures = d'affectation sont=20 fix=E9s par arr=EAt=E9 des ministres charg=E9s, = respectivement, de=20 l'enseignement sup=E9rieur et de la sant=E9.

Le = nombre de postes=20 mis au concours ainsi que leur r=E9partition par discipline = et par=20 centre hospitalier universitaire sont fix=E9s chaque ann=E9e = par arr=EAt=E9=20 des ministres charg=E9s de l'enseignement sup=E9rieur et de = la=20 sant=E9.

Article 54

Les internes nomm=E9s en application du = pr=E9sent=20 titre sont soumis aux dispositions p=E9dagogiques pr=E9vues = au pr=E9sent=20 d=E9cret.

Les candidats admis sont soumis aux m=EAmes = dispositions que celles applicables aux autres = internes.

Il=20 est tenu compte des comp=E9tences acquises et des fonctions = de=20 troisi=E8me cycle d=E9j=E0 accomplies ainsi que de la = formation d=E9j=E0=20 suivie dans le cadre de la formation m=E9dicale continue = selon des=20 r=E8gles fix=E9es par les conseils des unit=E9s de formation = et de=20 recherche m=E9dicale de la circonscription, apr=E8s = approbation par les=20 pr=E9sidents d'universit=E9.

Les internes = b=E9n=E9ficiant, pour=20 la dur=E9e de leur formation pratique, des dispositions = pr=E9vues au=20 troisi=E8me alin=E9a du pr=E9sent article sont r=E9put=E9s = avoir une=20 anciennet=E9 augment=E9e du nombre de semestres admis en=20 =E9quivalence.

TITRE IV

DISPOSITIONS=20 TRANSITOIRES

Article 55

I. - Les dispositions du pr=E9sent = d=E9cret sont=20 applicables aux =E9tudiants et aux =E9l=E8ves m=E9decins des = =E9coles du=20 service de sant=E9 des arm=E9es ayant acc=E9d=E9 =E0 la = deuxi=E8me ann=E9e du=20 deuxi=E8me cycle des =E9tudes m=E9dicales =E0 compter de = l'ann=E9e=20 universitaire 2001-2002.

Pour l'application des = dispositions=20 du VII de l'article 60 de la loi du 17 janvier 2002 = susvis=E9e, des=20 concours d'internat sont organis=E9s au cours de l'ann=E9e = universitaire=20 2003-2004, dans des conditions fix=E9es par le d=E9cret du 7 = avril 1988=20 susvis=E9. Le nombre et la localisation des postes = d'internes offerts=20 =E0 ces concours sont d=E9termin=E9s en fonction du nombre = respectif=20 d'=E9tudiants susceptibles d'=EAtre candidats =E0 ces = =E9preuves et =E0 celles=20 organis=E9es la m=EAme ann=E9e en application de l'article = L. 632-2 du=20 code de l'=E9ducation.

II. - Les =E9tudiants ayant = acc=E9d=E9 en=20 deuxi=E8me ann=E9e du deuxi=E8me cycle ant=E9rieurement =E0 = l'ann=E9e=20 universitaire 2001-2002 ou n'ayant pas =E9t=E9 inscrits dans = cette ann=E9e=20 d'=E9tudes en tant que b=E9n=E9ficiaires des dispositions du = d=E9cret du 2=20 mars 1984 susvis=E9, qui conservaient la possibilit=E9 de se = pr=E9senter=20 une deuxi=E8me fois aux =E9preuves du concours de l'internat = pr=E9vues =E0=20 l'article 15 du d=E9cret du 7 avril 1988 susvis=E9, peuvent = se=20 pr=E9senter, en 2003-2004, soit aux =E9preuves pr=E9vues =E0 = l'alin=E9a=20 pr=E9c=E9dent, soit =E0 celles pr=E9vues =E0 l'article L. = 632-2 du code de=20 l'=E9ducation. Ils =E9puisent ainsi leurs possibilit=E9s = d'acc=E9der au=20 troisi=E8me cycle des =E9tudes m=E9dicales.

III. - = Les =E9tudiants=20 ayant acc=E9d=E9 en deuxi=E8me ann=E9e du deuxi=E8me cycle = ant=E9rieurement =E0=20 l'ann=E9e universitaire 2001-2002 ou n'ayant pas =E9t=E9 = inscrits dans=20 cette ann=E9e d'=E9tudes en tant que b=E9n=E9ficiaires des = dispositions du=20 d=E9cret du 2 mars 1984, qui postulent pour la premi=E8re = fois =E0 l'acc=E8s=20 au troisi=E8me cycle des =E9tudes m=E9dicales, peuvent se = pr=E9senter, en=20 2003-2004, soit aux =E9preuves pr=E9vues au I du pr=E9sent = article, soit =E0=20 celles pr=E9vues =E0 l'article L. 632-2 du code de = l'=E9ducation. Pour=20 leur deuxi=E8me tentative, ils se pr=E9sentent aux = =E9preuves classantes=20 nationales.

IV. - Les candidats ayant choisi de = poursuivre=20 des =E9tudes de troisi=E8me cycle de m=E9decine g=E9n=E9rale = =E0 l'issue des=20 =E9preuves organis=E9es au titre de l'ann=E9e universitaire = 2003-2004, en=20 application de l'article L. 632-2 du code de l'=E9ducation, = sont=20 affect=E9s =E0 la rentr=E9e universitaire 2004-2005 dans les = centres=20 hospitaliers universitaires en tenant compte, selon leur = rang de=20 classement, des voeux g=E9ographiques qu'ils ont exprim=E9s = et des=20 n=E9cessit=E9s de leur formation.

V. - En cas = d'=E9chec aux=20 =E9preuves des concours pr=E9vus au deuxi=E8me alin=E9a du I = du pr=E9sent=20 article, les candidats mentionn=E9s aux II et III de cet = article sont=20 nomm=E9s r=E9sidents s'ils n'avaient pas d=E9j=E0 cette = qualit=E9. Ils=20 poursuivent leur formation dans les conditions fix=E9es par = le d=E9cret=20 du 7 avril 1988 susvis=E9.

Article 56

A compter de l'ann=E9e universitaire = 2004-2005, les=20 =E9tudiants inscrits en r=E9sidanat devront se pr=E9senter = aux =E9preuves=20 pr=E9vues =E0 l'article L. 632-2 du code de l'=E9ducation = pour b=E9n=E9ficier=20 des dispositions du b du 2=B0 de l'article 18 du d=E9cret du = 7 avril=20 1988 susvis=E9.

Article 57

A compter de l'ann=E9e universitaire = 2005-2006,=20 aucune premi=E8re inscription en r=E9sidanat n'est = autoris=E9e.

A=20 compter de cette m=EAme ann=E9e universitaire, les = =E9tudiants engag=E9s en=20 r=E9sidanat ont jusqu'au terme de l'ann=E9e universitaire = 2011-2012 pour=20 valider l'int=E9gralit=E9 de la formation th=E9orique et = pratique et=20 soutenir leur th=E8se.

Les =E9tudiants qui ont = valid=E9=20 l'int=E9gralit=E9 de la formation th=E9orique et pratique du = deuxi=E8me=20 cycle des =E9tudes m=E9dicales, admis =E0 s'inscrire en = premi=E8re ann=E9e de=20 r=E9sidanat ant=E9rieurement =E0 l'ann=E9e universitaire = 2003-2004 mais qui=20 ne se sont pas inscrits en r=E9sidanat, se pr=E9sentent aux = =E9preuves=20 classantes nationales pour =EAtre inscrits en troisi=E8me = cycle selon=20 leur rang de classement. Cette possibilit=E9 ne leur est = offerte=20 qu'une fois.

Article 58

Les dispositions de l'article 5 du = pr=E9sent d=E9cret=20 relatives =E0 l'=E9preuve de lecture critique d'un ou = plusieurs articles=20 scientifiques sont applicables =E0 compter de l'ann=E9e = universitaire=20 2007-2008.

Article 59

La ministre de la d=E9fense, le ministre = de la=20 jeunesse, de l'=E9ducation nationale et de la recherche, le = ministre=20 de la sant=E9, de la famille et des personnes handicap=E9es = et la=20 ministre de l'outre-mer sont charg=E9s, chacun en ce qui le = concerne,=20 de l'ex=E9cution du pr=E9sent d=E9cret, qui sera publi=E9 au = Journal=20 officiel de la R=E9publique fran=E7aise.

Fait =E0 Paris, le 16 janvier = 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la jeunesse,

de=20 l'=E9ducation nationale et de la recherche,

Luc = Ferry

La=20 ministre de la d=E9fense,

Mich=E8le = Alliot-Marie

Le=20 ministre de la sant=E9, de la famille

et des = personnes=20 handicap=E9es,

Jean-Fran=E7ois Mattei

La = ministre de=20 l'outre-mer,

Brigitte=20 Girardin

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