• Avoir validé trois stages en TCEM dont le stage chez le praticien

• Obligatoire pour tout remplacement quelqu'en soit la durée
• Obtention gratuite de la licence de remplacement
• A demander au service des licences au Conseil de l'Ordre des Médecins correspondant à votre Faculté (Paris pour Bichat et Lariboisière)
• Demande de dossier d'obtention de licence par courrier uniquement
• Renvoyer le dossier avec
  • Le questionnaire remis par le conseil départemental
  • L'attestation d'inscription en 3 me cycle
  • L'attestation de validation des 3 semestres sus cités (à Lariboisière, certificat fourni par la scolarité certifiant le cursus suivi, 2me cycle et stages obligatoires)
• A demander au moins 15 jours avant la date du remplacement en cabinet
• Renvoi de la licence après réception du dossier complet par le Conseil de l'Ordre : 3 à 4 jours
• Une nouvelle licence peut être accordée dès le 15octobre de l'année en cours sur présentation de la carte d'étudiant de l'année universitaire en cours.
• L'étudiant thèsé doit être inscrit au Tableau de l'Ordre

• Licence valide de novembre de la 1ere année au 15 novembre de l'année suivante
• Licence de remplacement accordée pour une durée maximale de six années (3 ans d'internat et 3 ans de formation) à partir du 1er jour de l'entrée en 3me cycle.

Formalités obligatoires pour le médecin

• Contrat de remplacement entre le médecin et le remplaçant selon le modèle proposé par l'Ordre (1)
• A remplir en 3 exemplaires ( Ordre, étudiant et médecin)
• Demande d'autorisation de remplacement à adresser au Conseil de l'Ordre du département d'exercice 2 semaines avant le 1er jour de remplacement envisagé.
• Cette demande écrite doit comporter:
  • Contrat de remplacement
  • Attestation d'inscription ou copie de licence du remplaçant
• Le médecin ne doit effectuer aucun acte en médecine libérale
• Réception de l'accord du Conseil de l'Ordre et de la DASS de Paris ( la Préfecture) confirmant l'autorisation de remplacement.

• Pas de déclaration à la CARMF pour les étudiants car ils ne sont pas inscrits au Tableau de l'Ordre
• S'inscrire à l'URSSAF au plus tôt
• L'AP-HP ne fournit pas de directive par rapport à la déclaration des remplacements à ses services, les remplacements devant se faire sur les périodes de congé de l'interne.
• Assurance professionnelle en Responsabilité Civile obligatoire comme lors des stages chez le praticien ou à l'hôpital

• A demander à l'Ordre des Médecins
• Gratuit
• Permet la création et la la télétransmission des des feuilles de soins électroniques (FSE avec Sesam Vitale

• D'une durée maximale couverte par la licence de remplacement
• Les remplacements réguliers (24 à 48 h toutes les semaines par exemple) sont soumis à autorisation du Conseil de l'Ordre

• Les honoraires perçus lors du remplacement appartiennent en totalité au médecin remplacé.
• Chèques des patients remplis au nom du médecin titulaire.
• Remise des espèces, chèques, talons de Carte Bleue et feuilles de soins (CMU, AME, AT, ...) au médecin.
• Celui-ci vous reverse un pourcentage défini à l'avance sur la totalité du chiffre d'affaires réalisé lors du remplacement.
• Règlement par chèque en général, le médecin déclarant cette réversion au percepteur (DADS1) et la déduisant de son chiffre d'affaire de l'année
• Remettre au médecin une quittance de paiement pour "réversion d'honoraires"

• Pas de CARMF pour les non inscrits au Tableau de l'Ordre
• Attention, L'URSSAF est incontournable dès que vous dépassez quelques jours de remplacement dans l'année !
• URSSAF= cotisations Assurance Maladie et Allocations Familiales notamment
• 1ere et 2 me année de remplacement : somme forfaitaire prélevée trimestriellement par l'URSSAF et calculée sur le salaire de base des prestations familiales
• Chiffres de 2003 Forfait pour la 1ere année / 2me année
  • Maladie Maternité: 16 / 21 euros o Allocations Familiales : 25 / 37 euros
  • Contribution Sociale Généralisée (CSG): 462 / 692 euros
  • Contribution à la Formation Professionnelle (CFP): 44 / 44 euros
  • Contribution aux Unions de Médecins (CUM) : 0 / 3& euros mais non due par les étudiants en remplacement
  • Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) 31 /46 euros
• En 2003, le prélèvement URSSAF était de 538 euros la 1ere année et 871 euros la 2me année. La 3me année est les suivantes sont calculées sur les revenus réels avec correction à réception du chiffre du bénéfice exact
• Prélèvements trimestriels
• A l'issue des deux premières années, une régularisation est effectuée par l'URSSAF (3)

• Déclarer aux impôts la somme perçue lors de ce remplacement en complément de votre salaire perçu en tant qu'interne.
• Déclaration aux impôts en tant qu'honoraires (abattements différents de ceux portés aux salaires et calculés directement par le percepteur)
• Adhésion possible à une Association de Gestion Agrée (AGA)
• Crédit d'impôt pour frais de comptabilité

• Clause de non concurrence avec le médecin remplacé (ceci concerne surtout les remplacements supérieurs à trois mois)